CGV du colloque

Mentions légales

Association HArVaRD

Siège social : 13 rue Émile Morlot 3^e étage

02400 Château-Thierry

Contact téléphonique : + 33 (0)6 09 68 51 48

Adresse électronique : a.m.flambard.hericher@orange.fr

L’association n’est pas assujettie à la TVA

Conditions générales de vente

Entre l’association HArVaRD,

Siège social : 13 rue Émile Morlot 3^e étage, 02400 Château-Thierry

enregistrée par la sous-préfecture de Château-Thierry, récépissé n° W021001867

sous le N°SIRET 821 130 010 00019

représentée par Mme Anne-Marie Flambard Héricher dûment habilitée en qualité de trésorière.

L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site https://chat-gaillard29.sciencesconf.org  .

Ci-après « l’Association ».

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l'Acheteur»

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Association propose l’inscription sur Internet au colloque Château Gaillard 29 Château Thierry et à la post excursion qui le suivra par l’intermédiaire du site https://chat-gaillard29.sciencesconf.org sous réserve du paiement des frais de colloque. Le prix comprend : l’inscription au colloque, les frais, sur place, de déplacement, d’hôtel et de repas, ainsi que les entrées sur les sites visités mais n’incluent pas les boissons.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’Association.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement au colloque  Château Gaillard 29 Château Thierry et sont applicables à la date du premier paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site https://chat-gaillard29.sciencesconf.org . L’Association s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Prix  Les prix du colloque vendu au travers du site https://chat-gaillard29.sciencesconf.org sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptif du colloque. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande. Ils sont nets, L’Association n’étant pas assujettie à la TVA. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet du colloque sont à la charge de l’Acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne L’Acheteur devra suivre une série d'étapes spécifiques pour pouvoir réaliser son inscription. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du colloque ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de l’inscription. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.

L’Association se réserve la possibilité de refuser l’inscription si le quota attribué à chaque pays participant est atteint ou si le nombre  d’inscrits dépasse les capacités hôtelières ou les capacité d’accueil des moyens de transport, ou pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des services sont mis à disposition de l'Acheteur sur les sites Internet du colloque. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).

Article 6 : Clause de réserve de propriété L’inscription ne sera acquise qu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de confirmation L’Association met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de l’inscription afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 8 : Disponibilité et présentation Les inscriptions seront traitées dans la limite des places disponibles.

Article 9 : Paiement L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau ____ (décrire le process). Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise l’Association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, l’inscription est immédiatement refusée de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Association au + 33 (0)6 09 68 51 48. Procédure de remboursement : virement effectué sur la Banque postale.

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Association au + 33 (0)6 09 68 51 48.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Association. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L'exécution des obligations de l’Association au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. L’Association avisera l’Acheteur de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 14: Nullité et modification du contrat Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 15: Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations concernant des ouvrages édités par l’Association et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 16 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.